Applicables au 8 février 2019

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées entre :

La société SAS Les Casiers du Manoir (ci-après dénommée Les Casiers), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evreux sous le numéro Siret 497 833 236 00019 au capital de 6000€ dont le siège social est situé 3, Rue Guynemer – 27700 Le Thuit – France (Téléphone : 02.32.71.01.42)

et

Le client particulier ou professionnel (ci-après dénommé le Client).

Elles constituent le régime auquel la société Les Casiers du Manoir subordonne la vente de ses produits :

• d’étagères et d’ameublement pour le rangement et le stockage du vin,
• d’objets et d’accessoires en lien avec le domaine du vin.

Toutes les ventes effectuées sont soumises aux présentes conditions de vente. Le fait de passer commande vaut adhésion sans réserve aucune, de la part du client français ou étranger, aux présentes conditions.

Aucune dérogation aux présentes conditions n’est admise sauf accord préalable et écrit de notre part.

Nous nous réservons le droit de procéder à tout moment à la mise à jour des dites conditions.

Article 2 : Commande et conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats, le contrat sera conclu lorsque :

• La commande sera validée après visualisation du détail de celle-ci, de son prix total, correction d’éventuelles erreurs sur le site www.lescasiersdumanoir.com
• Le devis établi sera retourné dûment validé et signé par courrier postal ou électronique.

(1) Afin de commander sur le site www.lescasiersdumanoir.com le Client devra créer un compte client qui lui permettra de ne pas avoir à rappeler l’ensemble de données personnelles le concernant à chaque nouvelle commande qu’il souhaite passer. Le client s’engage à fournir des informations exactes et précises qu’il devra spontanément remettre à jour en cas de changement. Il appartiendra au client de conserver strictement confidentiel le login et code secret nécessaires à l’accès au compte ainsi créé.

(2) Le fait pour le Client de confirmer l’enregistrement par validation de l’écran récapitulatif de la commande vaut :

• Commande ferme de sa part. Celle-ci ne pourra, le cas échéant, être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés aux articles 4-4 et 5 des présentes.
• Acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, et des conditions particulières de sa commande (notamment articles commandés, quantités, prix…) dont le client peut systématiquement prendre connaissance avant validation de la commande.

(3) La société Les Casiers du Manoir adressera à l’adresse électronique indiquée par le Client dans sa commande, un accusé de réception de la commande ainsi enregistrée.

(4) Les contrats sont conclus exclusivement avec la société Les Casiers du Manoir.

(5) La langue contractuelle est le français.

(6) Tout devis établi par la société Les Casiers du Manoir est éligible sous un délai maximum de 2 mois à compter de sa date d’émission.

Article 3 : Tarifs et conditions de règlement

(1) Les tarifs affichés sur notre site internet sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur incluse), hors participation aux frais de livraison qui font l’objet d’une rubrique séparée au moment de la commande. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

(2) Les coûts forfaitaires d’expédition sont calculés par tranche comme indiqué ci-dessous :

Montant de la commande (HT)	France, Belgique & Luxembourg  (hors DOM-TOM, îles Françaises, Corse et autres pays)	Îles et montagnes françaises (majoration de 6.96€ TTC) hors DOM-TOM & Corse
Tranche 1 : 0€ – 100€	9.60€ TTC	16.56€ TTC
Tranche 2 : 100€ – 250€	12.00€ TTC	18.96€ TTC
Tranche 3 : >250€	Franco (3)	6.96€ TTC

Frais fixes zone portuaire d’Anvers : à partir de 1€

30€ TTC

Pour toute expédition il vous sera facturé 4,8 € TTC de frais d’emballage.

(3) Le Franco de port n’est pas applicable pour toute livraison de nos articles 400, 400 BV, 400BR, KI60, KI90, KI120, unités de base et unités complémentaires H0, H1 et H2 et accessoires, Petit Bar et buffet à destination de la Belgique et du Luxembourg.

(4) Pour toute commande à destination des DOM-TOM, de la Corse, et de tous les pays de l’UE autre que la Belgique et le Luxembourg, une demande de cotation devra être adressée à la société Les Casiers du Manoir qui prendra contact avec le transporteur auprès duquel sont sous-traitées les livraisons pour étude de la faisabilité et estimation du coût des frais de transport. Un devis sera ensuite établi et transmis par la société Les Casiers du Manoir.

(5) En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client devient l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation, taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Les Casiers du Manoir. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous vous conseillons au Client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

(6) La société Les Casiers du Manoir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

(7) Les produits demeurent la propriété de la société Les Casiers du Manoir jusqu’au paiement complet du prix et ne pourront aucunement faire l’objet d’une expédition avant règlement.

(8) Le Client pourra effectuer le paiement par carte bancaire grâce au système sécurisé Merc@net, 3D Sécure en partenariat avec la BNP Paribas (uniquement pour une commande via le site boutique), par virement bancaire ou par chèque.

(9) Concernant les paiements, il est précisé que la société Les Casiers du Manoir ne dispose d’aucun accès aux données bancaires communiquées par le Client pour le paiement des commandes. Celles-ci sont en effet gérées par le site sécurisé de la banque BNP chargée de la gestion des paiements en ligne.

(10) Les chèques ainsi transmis pour règlement ne seront encaissés que lorsque la livraison sera effective. Tout chèque ou effet revenant impayé ouvre droit et sans mise en demeure à une somme forfaitaire de vingt-cinq euros (25€) pour participation aux frais bancaires et de gestion.

Article 4 : Livraison et transport

(1) Les délais donnés par notre société sont à titre indicatifs et sous réserve de disponibilités. Ils peuvent varier de quelques jours pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous nous efforçons d’envoyer la marchandise dans les délais les plus courts après réception du règlement de celle-ci.

(2) La livraison est effectuée au trottoir soit par remise directe des produits à l’acheteur, par simple avis de mise à disposition ou par délivrance par un transporteur dans les locaux de l’acheteur.

(3) Aucun retard dans les délais de livraisons ne peut donner lieu à indemnité ou annulation de la commande.

(4) Les marchandises, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du client à qui il appartient en cas d’avaries ou pertes, de faire toutes réserves et d’exercer tous recours auprès des transporteurs seuls responsables.

(5) Le Client doit avant de procéder à la signature du bon de transport, contrôler l’état apparent du ou des colis, contrôler l’état de la marchandise à l’intérieur du ou des colis, contrôler la bonne conformité de la marchandise, procéder à toutes les vérifications nécessaires en présence du livreur.

En cas d’anomalies, le Client doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées et lisibles les plus précises possible (casses, avaries, non–conformité : erreur de marchandise, couleur et/ ou dimensions différentes, manquants, etc.) au plus tard dans les trois jours suivant la date de réception des marchandises par lettre recommandée avec AR (Art. L133-3 du code du commerce). Il appartient au client de réclamer ses coordonnées au livreur au moment de la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée, et les marchandises seront considérées comme étant acceptées sans réserve.

(6) Les frais de retours sont à la charge du Client.

(7) Il appartient au client de veiller à communiquer lors de la commande des informations suffisamment précises relatives à son identité, son numéro de téléphone, l’adresse de livraison exacte pour éviter toute erreur de livraison ou perte du colis. Toute erreur du client concernant ces informations et entraînant un retard de livraison ou une perte du colis ne pourra être imputée à la société Les Casiers du Manoir.

(8) La commande faite par le Client peut être récupérée directement à l’emplacement du stock de la société Les Casiers du Manoir, sur rendez-vous téléphonique : 1, Chemin de la Vieille Côte – 27700 Corny

Article 5 : Droit de rétractation et retour

(1) Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable et écrit de notre société. Les marchandises neuves devront être correctement emballées, les frais de transport restant à la charge du client. En cas de dommage au cours du retour, la responsabilité en incombera à l’acheteur.

(2) Toute demande de rétractation doit se faire via le formulaire de rétractation disponible sur le site www.lescasiersdumanoir.com, sous le lien « Formulaire de rétractation » au pied de page.

(3) Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier le motif ni à payer de pénalité.

(4) Les retours sont à effectuer dans ce délai de 14 jours, dans leur état d’origine et complets (accessoires, notice), dans leur emballage d’origine et le cas échéant le Client devra utiliser un emballage protecteur supplémentaire. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit lors de son retour peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

(5) Le Client pourra donc dans ce délai de 14 jours, retourner à ses frais le produit acheté à l’adresse qui lui aura été communiquée.

(6) En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Les Casiers du Manoir remboursera au client le montant du produit acheté et retourné avec les frais d’envoi y afférents, à l’exception des frais de retour, sous réserve que les produits aient été retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 6 : Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lescasiersdumanoir.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande par le Client, nous nous engageons à l’en informer par mail. C’est à lui qu’appartiendra le choix d’annuler sa commande s’il le souhaite. Un remboursement du montant des produits non disponible sera effectué sous 14 jours.

En outre, le site www.lescasiersdumanoir.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Les Casiers du Manoir se réserve le droit de refuser les commandes d’un montant supérieur à deux mille huit cents euros (2800.00€).

Article 7 : Garantie

(1) Nos marchandises sont garanties et ce, conformément à la garantie légale visée à l’article 1641 du code civil. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale des éléments, les avaries résultant d’un manque d’entretien ou d’une mauvaise utilisation, la dégradation ou l’altération du matériel provoquée par des éléments extérieurs au produit, le mauvais montage des articles.

(2) En cas de vice caché et reconnu, telle que la bonne tenue des matériaux de l’ouvrage, notre garantie se borne au remplacement des éléments défectueux ou à leur réfection à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes ou de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

(3) Les couleurs et poids de certains matériaux sont soumis à des variations inhérentes à leur fabrication et bénéficient des tolérances d’usage.

Article 8 : Responsabilité

(1) Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Les Casiers du Manoir ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

(2) Par ailleurs, la société Les Casiers du Manoir ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

(3) Enfin la responsabilité de la société Les Casiers du Manoir ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 : Propriété intellectuelle

(1) Aucun élément de la relation contractuelle existant entre la société Les Casiers du Manoir et le Client ne peut permettre à ce dernier de revendiquer le transfert à son bénéfice ou au bénéfice de tout tiers d’un quelconque droit de propriété ou d’exploitation de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle (quelle qu’en soit la nature, la portée ou l’origine) des éléments composant le site www.lescasiersdumanoir.com.

(2) Toute utilisation d’un de ces éléments autre que pour un usage privé conforme aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée en conséquence.

Tous les éléments du site www.lescasiersdumanoir.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Casiers du Manoir. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Les Casiers du Manoir.

Article 10 : Données personnelles

(1) La société Les Casiers du Manoir se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles qui concernent le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons.

(2) Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (par exemple le transporteur en charge de la livraison) mais elles ne seront en aucun cas vendues à des sociétés externes à des fins commerciales.

(3) Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

(4) Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant directement sur le site internet via l’espace personnel nommé « compte ».

Article 11 : Archivage preuve

(1) La société Les Casiers du Manoir archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

(2) Les registres informatisés de la société Les Casiers du Manoir seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 : Nullité partielle

(1) Si une disposition du présent Contrat Général de Vente vient à être nulle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, elle sera réputée non écrite. Cependant, les autres dispositions du présent Contrat resteront en vigueur et en l’état.

(2) A la place de la disposition nulle, les prescriptions légales en vigueur feront foi.

Article 13 : Montage

(1) La notice de montage de nos articles est disponible sur le site www.lescasiersdumanoir.com.

(2) Les articles doivent impérativement être montés selon cette notice.

Article 14 : Cas de force majeur

(1) Les parties ne sauraient être tenues pour responsables d’une inexécution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeur c’est-à-dire d’un évènement qui leur soit extérieur, imprévisible et échappant à leur contrôle tel que, sans que cette énumération soit exhaustive : les catastrophes naturelles, la guerre, les incendies, les émeutes, les grèves…

(2) Dans cette hypothèse, la partie victime du cas de force majeure en informera par écrit son cocontractant dans les meilleurs délais. Le cocontractant pourra dans cette hypothèse résilier la commande sur simple envoie d’un écrit (courrier ou courriel).

Article 15 : Droit applicable en cas de litiges

(1) La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

(2) Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de notre siège social.