1. Introduction
La société SAS Les Casiers du Manoir (ci-après dénommée Les Casiers), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evreux sous le numéro Siret 497 833 236 00019 au capital de 6000€ dont le siège social est situé 3, Rue Guynemer – 27700 Le Thuit – France est amenée à collecter des données personnelles dans le cadre de son activité professionnelle.
En vous rendant sur notre site Interne www.lescasiersdumanoir.com vnous sommes susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, les personnes concernées peuvent adresser un mail en précisant leur demande à @hotmail.com
2. Modalité de traitement et Finalités
Les données traitées par la société Les Casiers du Manoir sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées correspondent aux informations que vous nous adressez sur les formulaires de contact accessibles en ligne, ou via les cookies déposés sur votre navigateur lors de votre visite sur notre site. Dans le cadre de notre activité de conseil pour les affaires, nous sommes également amenés à accéder aux données en lien avec votre activité professionnelle. Nous pouvons également agir en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 4 du RGPD, lorsque nous traitons, à votre demande et sous votre contrôle, les données de vos clients.
Le traitement de ces données est nécessaire à la fourniture des services mentionnés sur notre site Internet. Elles nous permettent de répondre aux demandes pour lesquels vous nous avez sollicité.
3. Exercice des droits
Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles la concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, et conformément à la règlementation communautaire.
Le droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement prévu au paragraphe précédent, s’exerce auprès de l’adresse email suivante : @hotmail.com
Lorsque la demande d’accès, de modification, de rectification ou d’effacement est adressée à la société Les Casiers du Manoir en sa qualité de sous-traitant des données collectées par un client, la société Les Casiers du Manoir applique les modalités prévues par le client, sous réserve de leur conformité à la règlementation applicable et de leur communication préalable.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des services proposés par la société Les Casiers du Manoir. Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat qui nous lie ainsi que pendant une durée de trois mois après la cessation de votre contrat.
Si vous n’êtes pas encore client, vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date à laquelle vous nous avez interrogé et vous êtes rendus sur notre site, afin de nous permettre de mieux répondre à vos questions si vous nous sollicitez à nouveau. Les données sont ensuite archivées et restituables exclusivement dans le cadre d’un contentieux, pendant la durée de la prescription légale.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles la concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, et conformément à la règlementation communautaire.
Le droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement prévu au paragraphe précédent, s’exerce auprès de l’adresse email suivante : @hotmail.com
Lorsque la demande d’accès, de modification, de rectification ou d’effacement est adressée à la société Les Casiers du Manoir en sa qualité de sous-traitant des données collectées par un client, la société Les Casiers du Manoir applique les modalités prévues par le client, sous réserve de leur conformité à la règlementation applicable et de leur communication préalable.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.
6. Cookies
Des cookies et des traceurs peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation ou votre terminal, lors de votre accès à notre site ou à notre application. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier une personne mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celle-ci sur le site www.lescasiersdumanoir.com
7. Quel sont les cookies successibles d’être installés lorsque vous visitez notre site ou notre application
Dans notre cas, nous utilisons des cookies et des trackeurs afin de vous aider à naviguer sur notre site et application, et vous proposer des services mieux adaptés à vos demandes en connaissant vos habitudes de navigation. Les cookies nous permettent également de disposer d’outils statistiques sur l’usage de notre site et application dans le but d’améliorer ceux-ci régulièrement.
8. Durée de vie des cookies
Il existe deux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants. Les cookies de session sont créés de manière temporaire dans le sous-dossier de votre navigateur au moment où vous visitez un site web. Une fois que vous quittez le site, le cookie de session est supprimé.
Les fichiers du cookie persistant restent dans le sous-dossier de votre navigateur et ils sont réactivés une fois que vous consultez le site web qui a créé ce cookie spécifique. Un cookie persistant demeure dans le sous-dossier du navigateur pour la durée définie dans le fichier du cookie. D’une manière générale, la durée de validité d’un cookie est de 13 mois maximum.
9. Puis-je refuser le dépôt de cookies sur mon ordinateur ?
Vous n’êtes pas obligés d’accepter le dépôt des cookies sur votre terminal. Néanmoins, nous ne pouvons vous garantir une expérience utilisateur identique si vous procédez à la suppression des cookies.
10. Comment procéder au paramétrage et à la suppression des cookies
Vous pouvez désactiver les cookies via les Navigateurs, voici les liens :
Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari : https://support.apple.com/kb/ph17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Cette configuration diffère sur un Terminal mobile ou tablette.
Pour iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Pour Android : http://www.wikihow.com/Disable-Cookies#Android_Devices
Pour Blackberry : http://global.blackberry.com/fr/legal/privacy-policy.html#types-info-d
Pour Windows Phone : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Enfin, il est possible de paramétrer le navigateur du Terminal afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites internet qu’on ne souhaite pas être suivis. Cette option est communément appelée « Do Not Track ».
Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11
Pour Safari : http://support.apple.com/kb/PH11952
Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/114836
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html
Attention cependant, les paramètres de réglage des navigateurs sont susceptibles d’évoluer dans le temps.